CGV

Le site ornaretti.fr vend des peintures, enduits décoratifs et échantillons à destination des particuliers et professionnels

Les couleurs affichés sur écran son travailler pour être le plus fidèle possible. Malgré cela, étant donné la grande variété d’écran différents, le client est informé que la représentation des couleurs sur leur écrans peu etre différents de la réalité ou de celles des nuanciers. Nous proposons des échantillons pour tester la couleurs avant d’acheter nos produits.

Il est fortement conseillé également de bien consulter les videos d’aplication avant d’acheter en ligne.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits commercialisés sur le site «www.ornaretti.com » (ci-après le « Site ») appartenant à la société Ornaretti (ci-après « Ornaretti »); toutes les coordonnées de Ornaretti figurent dans les « Mentions Légales » du Site.

1.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente » et sont indissociables du prix des Produits en vigueur. Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.

1.3. Les données enregistrées par Ornaretti pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

1.4. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour une livraison en FRANCE métropolitaine.

1.5. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; La disponibilité des produits n’est pas visible sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1. Préalablement à la validation de la commande, le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison sur le Site. Un panier est généré pour le Client à chacune de ses commandes.

2.2. Toute commande est passée par le Client directement sur le Site.

2.3. Toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande, ainsi que toutes les informations à fournir par le Client, pour le traitement et la livraison de la commande sont précisées sur le Site. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournira à ce titre.

2.4. Au fur et à mesure de la sélection de Produits, le panier du Client se remplit. Le Client finalise sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande ». Avant cette validation, le Client peut revenir aux pages précédentes, modifier sa commande et les informations qu’il aura fournies. Une fois la validation effectuée, le Client est engagé par la commande correspondante. Ornaretti ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisies du Client.

2.5. Ornaretti sera en droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés ou l’indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.

2.6. L’acceptation de la commande du Client est matérialisée, après réception du paiement des Produits commandés, par carte bancaire par un e-mail de confirmation accusant réception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs dans le cas d’une rupture de stock le Client sera informé de l’impossibilité provisoire de livrer dans les temps indicatifs indiqués sur le site

Ornaretti se réserve le droit de refuser d’accepter toute commande s’il existe une erreur matérielle dans la description des marchandises ou dans les prix affichés sur le site

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1. Ornaretti fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués sur le site.

Toutefois, ce délai étant communiqué à titre indicatif, un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts. L’ensemble des marchandises vendues demeurent la propriété exclusive Ornaretti (le vendeur) jusqu’au moment de la réception, par le vendeur.

3.2. La livraison des Produits est réputée effectuée :

– soit par la remise directe des Produits commandés au Client à l’adresse mentionnée dans sa commande

– soit par la dépose des Produits contenus dans un pli ou un colis dans la boîte aux lettres correspondant à ladite adresse.

Dans le cas où le Client ne serait pas présent et où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le Client recevrait un avis de passage lui permettant de retirer le pli ou le colis au bureau de Poste indiqué sur ledit avis pendant le délai qui y est mentionné. Passé ce délai, le pli ou le colis sera retourné à Ornaretti et le Client sera remboursé du montant de la commande correspondante, frais de retour déduits ;

Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante d’Ornaretti, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Il incombe à l’acquéreur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

A l’égard du transporteur toute réclamation doit être effectuée dans les règles de l’article L 133-3 du Code du Commerce.

3.3. Le transfert des risques de pertes ou de détériorations des Produits intervient à la livraison, au moment de la remise ou de la dépose des Produits, comme indiqué à l’article 3.2 des présentes CGV.

3.4. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Toute réserve ou réclamation doit être adressée à l’adresse mail contact@ornaretti.fr au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant ladite livraison, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par Ornaretti.

Rétractations

Pour l’outillage et la brosserie, conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour notifier à Ornaretti sa décision de faire usage de son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs en nous contactant sur contact@ornaretti.fr . Ce délai commence à courir à compter de la livraison des Produits. Le Client doit ensuite retourner les Produits objets de la rétractation à Ornaretti, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Ornaretti s’engage à vous rembourser au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours qui commence à courir à compter de la réception par Ornaretto des Produits retournés. Les frais de retour des Produits concernés restent à la charge du Client.
Pour la peinture, les enduits décoratifs, les kits, les échantillons, le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits uniques personnalisés répondant à ses spécifications.
En effet, afin d’éviter le surstock, Ornaretti fabrique et teintes les produits à la demande des clients. Le Client est informé lors de la Commande que le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de livraison de produits confectionnés selon ses spécifications (Article L121-21-8 3° du code de la consommation), c’est pourquoi sa commande ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils sont exprimés en euros TTC lors de la mise au panier, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés par Ornaretti sans préavis.

Le montant des frais de livraison éventuels correspondant à la commande et au mode de livraison choisi, apparaît dans le récapitulatif de la commande afin que le Client puisse valider sa commande en étant informé du montant total de la facture à régler pour les Produits commandés et les frais de livraison afférents.

La TVA s’applique au moment de la finalisation de la commande, sur les produits et les frais de livraison.

4.3. Le Client recevra un e-mail récapitulatif de la commande avec TVA qui sera la facture que le client pourra éditer, sauvegarder et imprimer.

4.4. Le prix des Produits est réglé par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé STRIPE, utilisé par le Site.

4.5. Le paiement sera débité au moment de l’acceptation de la commande par le Client, telle que définie à l’article 2.6 des présentes CGV.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Par dérogation aux articles 1138 et 1583 du Code Civil, Ornaretti se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de défaillance du Client, Ornaretti se réserve la possibilité de reprendre possession des Produits. Cependant, le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.

5.2. Le Client informera immédiatement Ornaretti de toute saisie ou de toute autre mesure conservatoire prise avant complet paiement du prix par un tiers sur les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété.

5.3. Le Client prendra toutes mesures pour assurer, à tout moment, l’identification des Produits en vue de leur revendication, avant complet paiement du prix.

5.4. Le Client s’interdit d’effectuer une quelconque transformation ou modification des Produits avant le complet paiement du prix.

5.5. Le contre typage du design de la marque Ornaretti, des couleurs et du nuancier Ornaretti expose automatiquement la personne ou la société incriminée à des poursuites judiciaires. Il ouvre également de la part d’Ornaretti à des demandes en dommages et intérêts pour préjudice auprès des tribunaux compétents.

ARTICLE 6 : GARANTIES

6.1. Le Client bénéficie des garanties légales applicables.

6.2. Conformément aux termes de l’article 3.4 des présentes CGV, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits avec sa commande lors de leur livraison.

6.3. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit de Ornaretti, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1. Ornaretti décline toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison et également pour toute altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté de Ornaretti.

7.2. Les Produits livrés au Client n’ont qu’une valeur indicative. La responsabilité de Ornaretti ne pourra donc être engagée en cas de différence entre la teinte de la peinture finale et celle présentée sur le Produit concerné. De même, la responsabilité de Ornaretti ne saurait être engagée en cas de différence constatée par le Client entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et celles des Produits livrés.

7.3. La responsabilité de Ornaretti ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de Ornaretti est la cause de ce préjudice. La responsabilité de Ornaretti ne peut en aucun cas être engagée en réparation des pertes ou dommages indirects subis par le Client.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Tout événement de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence, autorise Ornaretti à suspendre les livraisons de Produits pendant la durée dudit événement de force majeure.
Dans l’éventualité où l’événement de force majeure se prolongerait au-delà de trois (3) mois, chacune des parties sera autorisée à résilier les commandes affectées, sur simple avis écrit et sans verser d’indemnité à l’autre partie.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGE

10.1. Les CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de loi.

10.2. Pour tous différends découlant de l’interprétation ou de l’application des CGV ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce du siège social de Ornaretti, ce qui est expressément accepté par le Client.

ARTICLE 10 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

11.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre partie l’exécution intégrale de ses obligations ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.

11.2 Si une stipulation des présentes CGV venait à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite. Cependant, les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur.

11.3 Nous nous réservons le droit de changer ces conditions générales de vente de temps en temps et nous vous prions de vous y référer chaque fois que vous passez une commande.